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23/11/2016

Location immobilière : les propriétaires bientôt surtaxés ?

defiscaliser-dans-limmobilier.jpgInvestir dans l’immobilier locatif est très avantageux si ce n’est le fait de bénéficier de loyer chaque mois « sans avoir à bouger le petit doigt ». Un propriétaire peut en effet, soit mettre en location son bien, ou occuper lui-même son logement sans avoir à payer quoi que ce soit.

Toutefois, ce dernier point risque de changer prochainement si l’OFCE arrive à ses fins : relancer la fameuse « taxation des loyers implicites » qui était appliquée il y a une cinquantaine d’années auparavant.

« Taxe des loyers implicites », c’est quoi ?

Comme on vient de le dire, les propriétaires ne paient pas de loyer contrairement aux locataires qui voient leurs revenus mensuels réduits de quelques milliers d’euros. En 1914, une loi avait alors vu le jour obligeant tout propriétaire habitant son propre logement tout en étant exempt de loyer à être taxé afin d’établir une équité fiscale entre propriétaire et locataire : c’est la taxation des loyers implicites ». Cette dernière a pour principe d’additionner une somme fictive aux revenus du propriétaire, une somme équivalente au loyer que ce dernier paierait s’il était locataire. 

Critiquée de partout dans l’univers de l’immobilier, la fameuse taxe a finalement été abrogée par Valéry Giscard D’Estaing en personne pour le plus grand bonheur des propriétaires.

L’OFCE milite pour cette cause

Nombreux sont ceux qui ont essayé de remettre la taxation des loyers implicites sur les rails, mais en vain, à l’image de Thomas Piketty en 2011 ou encore l’OCDE en 2013.

Après ces échecs successifs, c’est aujourd’hui au tour de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques de mettre à nouveau à la une ce système d’équité fiscale qui fait tant jaser les propriétaires. Pour soutenir son projet de remettre la taxe des loyers implicites sur la table, l’OFCE explique que la fiscalité du capital (notamment pour ceux qui investissent dans le neuf par exemple) doit être rationalisée et simplifiée, précisant ensuite que la France est le deuxième pays de l'Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg.

C’est dans une note intitulée « Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus? » que l’observatoire s’explique, ajoutant entre autres que les deux grands absents de la taxation du capital sont « le logement principal et les plus-valus non réalisées ».

En clair, l’OFCE cherche ainsi à faire payer aux propriétaires « des prélèvements sociaux » ou encore « une taxe des plus-valus sur la résidence principale au-delà d’une certaine rentabilité ».

Le mot de la fin

L’observatoire souligne alors un point très important pour terminer son analyse : selon lui, il n’est pas du tout équitable que deux foyers aux mêmes revenus paient le même impôt si l’un paie un loyer alors que l’autre a hérité de son logement. Sommes-nous d’accord sur ce point ?

Quoi qu’il en soit, cela devra peut-être faire réfléchir le secrétaire d’État au Budget qui, on le rappelle, a été catégorique l’année dernière à ce sujet en disant « non » une fois pour toutes à la taxe des loyers implicites.   

11:15 Publié dans immobilier | Lien permanent | Commentaires (0)

27/06/2016

Brexit, quel impact sur le marché immobilier français?

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne a créé un engouement mondial ces derniers jours. Certains professionnels de l'immobilier restent inquiets au vu des évolutions sur le marché immobilier. Cependant, selon certains professionnels du secteur, les investisseurs étrangers pourraient se détourner de Londres pour privilégier la France et notamment sa capitale.

Une opportunité pour la France

Jusqu'alors, les prix des logements en Angleterre étaient exorbitants. Avec sa sortie définitive de l'espace Schengen, le Royaume-Uni risque de voir ses prix subir une nette baisse. Cette éventualité n'est pas pour déplaire aux pays frontaliers (comme la France) qui vont pouvoir recueillir les investisseurs étrangers.

Les investisseurs immobiliers internationaux vont vouloir se tourner vers des villes plus stables comme Paris en attendant la stabilisation des relations politiques et économiques que va entretenir l'Angleterre avec les reste du monde.

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Un risque à prévoir

Par contre, si la valeur de la livre sterling s'affaiblit les propriétaires anglais présents sur différentes régions françaises comme le Périgord, vont devoir déserter la zone et revendre leurs résidences secondaires. Cette circonstance influencerais directement la tendance économique sur le territoire français.

En attendant les retours par rapport aux différentes évolutions des marchés financiers, l’Angleterre va devoir mettre les bouchées doubles pour attirer à nouveaux les investisseurs et les expatriés également. 

14:21 Publié dans immobilier | Lien permanent | Commentaires (0)

13/01/2016

La garantie universelle des loyers a disparu

Mesure phare de la loi ALUR portée, en son temps, par Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers a disparu des écrans radars. Le détricotage de la loi est arrivée à son terme.



Si la loi Pinel est désormais considérée comme une loi efficace, malgré des débuts mitigés, il est en tout autrement de sa prédécesseur, la loi ALUR. Dès sa promulgation, les professionnels ont unis leurs voix pour expliquer à quel point cette loi était lourde et coûteuse. La partie investissement locatif - généralement nommé dispositif Duflot - a contrarié les investisseurs, qui ont déserté le marché immobilier.

Les deux autres gros morceaux - la loi ALUR contenait plus d’une centaine d’articles - ont vécu des destins très différents : l’encadrement des loyers à été mis en place à Paris et la garantie universelle des loyers (GUL) a été abandonnée, son décret d’application n’ayant jamais vu le jour.

 

Sécuriser le locataire, garantir les loyers

 

Le principe de la GUL était le suivant : un organisme public permettait d’empêcher les expulsions de locataires en cas de loyers impayés en les garantissant aux propriétaires. Ainsi, en cas de difficultés, le locataire n’avait pas à s’inquiéter de perdre son logement, et le propriétaire ne subissait pas de perte de revenus. La mesure était particulièrement adapté aux logements étudiants. Tout le monde était gagnant.


Mais la mesure a, à l’époque, horrifié les professionnels du secteur immobilier, qui ont su manifester leur mécontentement. Alors que le marché a repris des couleurs en 2015 et semble poursuivre son redressement sur 2016, il serait malvenu de crisper le seul secteur à tirer son épingle du marasme ambiant. D’où la disparition de la garantie universelle des loyers, en tout anonymat.

10:45 Publié dans immobilier | Lien permanent

 
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