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31/07/2015

La mise en place d’un fond national d’aide à la pierre

Le 23 juillet dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel et le secrétaire d'état chargé du Budget, Christian Eckert, se sont réunis pour présenter une réforme concernant le financement du logement social. 

 

Il y a quelques jours la ministre du Logement, Sylvia Pinel et le secrétaire d’Etat, Christian Ecker se sont réunis pour parler de la future mise en place d’un fond de financement pour venir en aide aux logements sociaux. Le gouvernement souhaite continuer son engagement en faveur des logements sociaux. Pour ce faire, il débloquerait 4 milliards d’euros d’aides fiscales ainsi que la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. L’idée est de répondre aux demandes importantes de logements en France et de continuer la construction de bâtiments sociaux dans toutes les communes de l’Hexagone. 

 

L’annonce principale de cette réunion était le fond national d’aide à la pierre pour le début d’année 2016. Ce fond s’appuiera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux,pour apporter une meilleure stabilité aux opérateurs et aux collectivités territoriales. Le but à terme est de devenir le premier outil essentiel aux aides des territoires qui en ont réellement besoin.

 

Le but de la mise en place de ce fond et d’apporter davantage de moyens afin de permettre une mutualisation des ressources financières pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Cette mutualisation a été signée en août 2014 et a permis une mobilisation d’environ 1 milliard d’euros sur 3 ans. La création du fond devrait dynamiser cette mutualisation et s’inscrira dans la modernisation du secteur du logement social.

 

C’est une démarche très positive car elle permettra de simplifier et dématérialiser les demandes aux logements et de mutualiser les ressources de financement. En 2016, un projet sera réalisé dans le cadre de la loi “Egalité et Citoyenneté”, cette loi réforme les politiques des loyers et l’attribution de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale. 

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