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23/11/2016

Location immobilière : les propriétaires bientôt surtaxés ?

defiscaliser-dans-limmobilier.jpgInvestir dans l’immobilier locatif est très avantageux si ce n’est le fait de bénéficier de loyer chaque mois « sans avoir à bouger le petit doigt ». Un propriétaire peut en effet, soit mettre en location son bien, ou occuper lui-même son logement sans avoir à payer quoi que ce soit.

Toutefois, ce dernier point risque de changer prochainement si l’OFCE arrive à ses fins : relancer la fameuse « taxation des loyers implicites » qui était appliquée il y a une cinquantaine d’années auparavant.

« Taxe des loyers implicites », c’est quoi ?

Comme on vient de le dire, les propriétaires ne paient pas de loyer contrairement aux locataires qui voient leurs revenus mensuels réduits de quelques milliers d’euros. En 1914, une loi avait alors vu le jour obligeant tout propriétaire habitant son propre logement tout en étant exempt de loyer à être taxé afin d’établir une équité fiscale entre propriétaire et locataire : c’est la taxation des loyers implicites ». Cette dernière a pour principe d’additionner une somme fictive aux revenus du propriétaire, une somme équivalente au loyer que ce dernier paierait s’il était locataire. 

Critiquée de partout dans l’univers de l’immobilier, la fameuse taxe a finalement été abrogée par Valéry Giscard D’Estaing en personne pour le plus grand bonheur des propriétaires.

L’OFCE milite pour cette cause

Nombreux sont ceux qui ont essayé de remettre la taxation des loyers implicites sur les rails, mais en vain, à l’image de Thomas Piketty en 2011 ou encore l’OCDE en 2013.

Après ces échecs successifs, c’est aujourd’hui au tour de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques de mettre à nouveau à la une ce système d’équité fiscale qui fait tant jaser les propriétaires. Pour soutenir son projet de remettre la taxe des loyers implicites sur la table, l’OFCE explique que la fiscalité du capital (notamment pour ceux qui investissent dans le neuf par exemple) doit être rationalisée et simplifiée, précisant ensuite que la France est le deuxième pays de l'Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg.

C’est dans une note intitulée « Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus? » que l’observatoire s’explique, ajoutant entre autres que les deux grands absents de la taxation du capital sont « le logement principal et les plus-valus non réalisées ».

En clair, l’OFCE cherche ainsi à faire payer aux propriétaires « des prélèvements sociaux » ou encore « une taxe des plus-valus sur la résidence principale au-delà d’une certaine rentabilité ».

Le mot de la fin

L’observatoire, comme de nombreux sites, soulignent alors un point très important pour terminer son analyse : selon lui, il n’est pas du tout équitable que deux foyers aux mêmes revenus paient le même impôt si l’un paie un loyer alors que l’autre a hérité de son logement. Sommes-nous d’accord sur ce point ?

Quoi qu’il en soit, cela devra peut-être faire réfléchir le secrétaire d’État au Budget qui, on le rappelle, a été catégorique l’année dernière à ce sujet en disant « non » une fois pour toutes à la taxe des loyers implicites.   

11:15 Publié dans immobilier | Lien permanent | Commentaires (0)

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